Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500947A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 27 février 1979 à la société coopérative agricole des éleveurs de Provence « Le Mérinos », située aux Glycines, avenue de Céret, 13310 Saint-Martin-de-Crau, sous le numéro PH 79 103, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine.